Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Commission de la Culture

Sitzung - 7 März 2018

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Docpa n°7231 : Projet de loi relatif à la promotion de la langue luxembourgeoise et portant modification 1. de la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'Etat; 2. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État; 3. de la loi du xx.xx.20xx concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2018 et 4. de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'État

    • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur

  2. UNIQUEMENT POUR LA COMMISSION DE LA CULTURE Adoption des projets de procès-verbal de la réunion du 11 décembre 2017 et de la réunion jointe du 29 janvier 2018

  3. Docpa n°7222 : UNIQUEMENT POUR LA COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENFANCE ET DE LA JEUNESSE Projet de loi - portant modification de la loi modifiée du 18 mars 2013 relative aux traitements de données à caractère personnel concernant les élèves

    • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

  4. Docpa n°7072 : Projet de loi portant 1. institution d'un service de médiation au maintien, à l'inclusion et à l'intégration scolaires de l'Education nationale, 2. modification de la loi modifiée du 6 février 2009 relative à l'obligation scolaire, 3. modification de la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'Etat, 4. modification de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat

    • - Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un amendement parlementaire

  5. Divers