7231

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relative à la promotion de la langue luxembourgeoise et portant modification 1° de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'Etat ; 2° de la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'Etat ; 3° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat ; 4° de la loi du 15 décembre 2017 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2018

Document de dépôt

Résumé du dossier

Résume du dossier

7231 Publié(e) au Journal Officiel

Letztes Update · 03.08.2018

Informationen

Type: Projet de loi
Autor: Claude Meisch

Datum der Einreichung: 11.01.2018

Ausschuss

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Berichterstatter: Claude Lamberty
Rapport: 7231/06 Rapport de la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse (20.6.2018)

Références au dossier

7231/01 Avis de l'Université du Luxembourg (4.2.2018)

7231/02 Avis du Conseil fir d'Lëtzebuerger Sprooch (26.2.2018)

7231/03 1) Avis de la Chambre des Métiers (20.2.2018) 2) Avis de la Chambre de Commerce (27.2.2018)

7231/04 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (17.5.2018)

7231/05 Avis du Conseil d'État (29.5.2018)

7231/08 1) Avis du Conseil National pour Étrangers (27.6.2018) 2) Annexe 1

März

2018

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Commission de la Culture

09:00

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Juni

2018

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Commission de la Culture

09:00

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Verbatim - Débat sur le dossier 7231 - Séance du 27.06.2018

Avis 6

7231/01 Avis de l'Université du Luxembourg (4.2.2018)

7231/02 Avis du Conseil fir d'Lëtzebuerger Sprooch (26.2.2018)

7231/03 1) Avis de la Chambre des Métiers (20.2.2018) 2) Avis de la Chambre de Commerce (27.2.2018)

7231/04 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (17.5.2018)

7231/05 Avis du Conseil d'État (29.5.2018)

7231/08 1) Avis du Conseil National pour Étrangers (27.6.2018) 2) Annexe 1

Ausschusssitzungen 2

März

2018

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Commission de la Culture

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Voir la réunion

Juni

2018

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Commission de la Culture

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Voir la réunion

Rezente öffentliche Sitzungen 1

Juni

2018

Plenarsitzung Nr. 44

Lettre de synthèse envoyée

Voir la séance

Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 7231 - Séance du 27.06.2018

Activités sur le dossier

Trier les activités du dossier

soifuzgdh

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
11.01.2018	Déposé	Claude Meisch	Document de dépôt
11.01.2018	Commission pressentie	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
01.02.2018	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Date prévisionnelle du rapport de commission : 20-06-2018	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
27.02.2018	Avis de l'Université du Luxembourg (4.2.2018)	Université du Luxembourg	7231/01 Avis de l'Université du Luxembourg (4.2.2018)
07.03.2018	Avis du Conseil fir d'Lëtzebuerger Sprooch (26.2.2018)	Conseil permanent de la langue luxembourgeoise	7231/02 Avis du Conseil fir d'Lëtzebuerger Sprooch (26.2.2018)
07.03.2018	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Claude Lamberty	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Claude Lamberty
07.03.2018	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi relatif à la promotion de la langue luxembourgeoise et portant modification 1. de la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'Etat; 2. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État; 3. de la loi du xx.xx.20xx concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2018 et 4. de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'État Nouvel intitulé : Projet de loi relatif à la promotion de la langue luxembourgeoise et portant modification 1. de la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'Etat; 2. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État; 3. de la loi du 15 décembre 2017 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2018 et 4. de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'État
07.03.2018	- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Commission de la Culture	Commission de la Culture Procès verbal ( 08 ) de la reunion du 7 mars 2018
15.03.2018	1) Avis de la Chambre des Métiers (20.2.2018) 2) Avis de la Chambre de Commerce (27.2.2018)	Chambre des Métiers; Chambre de Commerce	7231/03 1) Avis de la Chambre des Métiers (20.2.2018) 2) Avis de la Chambre de Commerce (27.2.2018)
24.05.2018	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (17.5.2018)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	7231/04 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (17.5.2018)
30.05.2018	Avis du Conseil d'État (29.5.2018)	Conseil d'Etat	7231/05 Avis du Conseil d'État (29.5.2018)
20.06.2018	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi relatif à la promotion de la langue luxembourgeoise et portant modification 1. de la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'Etat; 2. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État; 3. de la loi du 15 décembre 2017 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2018 et 4. de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'État Nouvel intitulé : Projet de loi relative à la promotion de la langue luxembourgeoise et portant modification 1° de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'Etat ; 2° de la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'Etat ; 3° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat ; 4° de la loi du 15 décembre 2017 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2018
20.06.2018	Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Monsieur Claude Lamberty	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Claude Lamberty	7231/06 Rapport de la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse (20.6.2018)
20.06.2018	- Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Commission de la Culture	Commission de la Culture Procès verbal ( 16 ) de la reunion du 20 juin 2018
27.06.2018	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°44 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7231 Document annexe
27.06.2018	Reportage: Gesetz fir d'Promotioun vun der lëtzebuerger Sprooch		Verbatim - Débat sur le dossier 7231 - Séance du 27.06.2018
27.06.2018	7231 - Projet de loi relative à la promotion de la langue luxembourgeoise et portant modification 1° de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'Etat ; 2° de la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'Etat ; 3° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat ; 4° de la loi du 15 décembre 2017 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2018		Séance publique N° 44 Point N° 47 Verbatim - Débat sur le dossier 7231 - Séance du 27.06.2018
05.07.2018	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (05-07-2018) Evacué par dispense du second vote (05-07-2018)	Conseil d'Etat	7231/07 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (3.7.2018)
20.07.2018	1) Avis du Conseil National pour Étrangers (27.6.2018) 2) Annexe 1	Conseil National pour Étrangers	7231/08 1) Avis du Conseil National pour Étrangers (27.6.2018) 2) Annexe 1
03.08.2018	Publié au Mémorial A n°646 en page 1

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
03.08.2018	Publié au Mémorial A n°646 en page 1
20.07.2018	1) Avis du Conseil National pour Étrangers (27.6.2018) 2) Annexe 1	Conseil National pour Étrangers	7231/08 1) Avis du Conseil National pour Étrangers (27.6.2018) 2) Annexe 1
05.07.2018	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (05-07-2018) Evacué par dispense du second vote (05-07-2018)	Conseil d'Etat	7231/07 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (3.7.2018)
27.06.2018	7231 - Projet de loi relative à la promotion de la langue luxembourgeoise et portant modification 1° de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'Etat ; 2° de la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'Etat ; 3° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat ; 4° de la loi du 15 décembre 2017 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2018		Séance publique N° 44 Point N° 47 Verbatim - Débat sur le dossier 7231 - Séance du 27.06.2018
27.06.2018	Reportage: Gesetz fir d'Promotioun vun der lëtzebuerger Sprooch		Verbatim - Débat sur le dossier 7231 - Séance du 27.06.2018
27.06.2018	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°44 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7231 Document annexe
20.06.2018	- Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Commission de la Culture	Commission de la Culture Procès verbal ( 16 ) de la reunion du 20 juin 2018
20.06.2018	Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Monsieur Claude Lamberty	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Claude Lamberty	7231/06 Rapport de la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse (20.6.2018)
20.06.2018	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi relatif à la promotion de la langue luxembourgeoise et portant modification 1. de la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'Etat; 2. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État; 3. de la loi du 15 décembre 2017 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2018 et 4. de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'État Nouvel intitulé : Projet de loi relative à la promotion de la langue luxembourgeoise et portant modification 1° de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'Etat ; 2° de la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'Etat ; 3° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat ; 4° de la loi du 15 décembre 2017 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2018
30.05.2018	Avis du Conseil d'État (29.5.2018)	Conseil d'Etat	7231/05 Avis du Conseil d'État (29.5.2018)
24.05.2018	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (17.5.2018)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	7231/04 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (17.5.2018)
15.03.2018	1) Avis de la Chambre des Métiers (20.2.2018) 2) Avis de la Chambre de Commerce (27.2.2018)	Chambre des Métiers; Chambre de Commerce	7231/03 1) Avis de la Chambre des Métiers (20.2.2018) 2) Avis de la Chambre de Commerce (27.2.2018)
07.03.2018	- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Commission de la Culture	Commission de la Culture Procès verbal ( 08 ) de la reunion du 7 mars 2018
07.03.2018	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi relatif à la promotion de la langue luxembourgeoise et portant modification 1. de la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'Etat; 2. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État; 3. de la loi du xx.xx.20xx concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2018 et 4. de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'État Nouvel intitulé : Projet de loi relatif à la promotion de la langue luxembourgeoise et portant modification 1. de la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'Etat; 2. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État; 3. de la loi du 15 décembre 2017 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2018 et 4. de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'État
07.03.2018	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Claude Lamberty	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Claude Lamberty
07.03.2018	Avis du Conseil fir d'Lëtzebuerger Sprooch (26.2.2018)	Conseil permanent de la langue luxembourgeoise	7231/02 Avis du Conseil fir d'Lëtzebuerger Sprooch (26.2.2018)
27.02.2018	Avis de l'Université du Luxembourg (4.2.2018)	Université du Luxembourg	7231/01 Avis de l'Université du Luxembourg (4.2.2018)
01.02.2018	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Date prévisionnelle du rapport de commission : 20-06-2018	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
11.01.2018	Commission pressentie	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
11.01.2018	Déposé	Claude Meisch	Document de dépôt

Engendrements liés au dossier

Juni 2018

2858 Motion
Adopté(e)

Evaluation de l'instrument du plan d'action 5 ans après la mise en vigueur de la loi et du fonctionnement des structures créées

Martine Hansen · 27.06.2018

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