Sitzung - 12 Juli 2017

Docpa n°7150 : Projet de loi portant modification de la loi du 26 février 2016 portant création d'une école internationale publique à Differdange

• - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

Docpa n°7072 : Projet de loi instituant un service de médiation de l'Éducation nationale, instaurant un médiateur au maintien scolaire, un médiateur à l'inclusion scolaire et un médiateur à l'intégration scolaire et portant modification de la loi du 6 février 2009 relative à l'obligation scolaire

• - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

Docpa n°7154 : Projet de loi portant création d'une représentation nationale des parents et portant modification 1. de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental, 2. de la loi du XXXXXX ayant pour objet l'organisation de la Maison de l'orientation, 3. du Code de la sécurité sociale

• - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur

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