7150

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi du 26 février 2016 portant création d'une école internationale publique à Differdange

Résumé du dossier
7150 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 18.12.2017

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
25.01.2016 Eng nei ëffentlech Europaschoul op Déifferdeng
09.06.2017 Déposé Claude Meisch
09.06.2017 Commission pressentie Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
22.06.2017

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

Date prévisionnelle du rapport de commission : 15-11-2017

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
28.06.2017 Avis du Conseil d'État (27.6.2017) Conseil d'Etat
28.06.2017 Avis de la Chambre de Commerce (13.6.2017) Chambre de Commerce
12.07.2017 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Lex Delles
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Lex Delles
12.07.2017 Avis de la Chambre des Salariés (30.6.2017) Chambre des Salariés
12.07.2017 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
13.07.2017 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
21.07.2017 Avis de la Chambre des Métiers (4.7.2017) Chambre des Métiers
28.07.2017 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (11.7.2017) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
25.10.2017 Avis complémentaire du Conseil d'État (24.10.2017) Conseil d'Etat
08.11.2017 - Rapporteur : Monsieur Lex Delles - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
15.11.2017

Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

Rapporteur(s) : Monsieur Lex Delles

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Lex Delles
15.11.2017 - Rapporteur : Monsieur Lex Delles - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
24.11.2017 Reportage: Ausbau vun der internationaler Schoul zu Déifferdeng
28.11.2017

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°7

Une demande de dispense du second vote a été introduite

28.11.2017

7150 - Projet de loi portant modification de la loi du 26 février 2016 portant création d'une école internationale publique à Differdange

Séance publique N° 7
07.12.2017

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (07-12-2017)

Evacué par dispense du second vote (07-12-2017)

Conseil d'Etat
18.12.2017 Publié au Mémorial A n°1078 en page 1