7061

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant certaines dispositions du Code de la sécurité sociale

Résumé du dossier
7061 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 15.12.2017

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Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
13.09.2016 Déposé
13.09.2016 Commission pressentie Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
06.10.2016

Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Date prévisionnelle du rapport de commission : 13-11-2017

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
28.10.2016

1) Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (11.10.2016)
2) Avis du Collège médical
- Dépêche du Président du Collège médical au Ministre de la Sécurité sociale (10.8.2016)

Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
04.11.2016 Avis de la Chambre des Salariés (25.10.2016) Chambre des Salariés
14.12.2016 Avis de la Commission nationale pour la protection des données (2.12.2016) Commission nationale pour la protection des données
18.01.2017 Avis de la Chambre de Commerce (22.12.2016) Chambre de Commerce
29.03.2017 Avis du Conseil d'État (28.3.2017) Conseil d'Etat
22.05.2017

- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

Commission de la Famille et de l'Intégration
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
12.06.2017 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Georges Engel
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Georges Engel
12.06.2017 - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat et de propositions d'amendements Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
26.06.2017 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
25.09.2017

Avis complémentaire du Collège médical
- Dépêche du Président du Collège médical au Ministre de la Sécurité sociale (30.8.2017)

Collège médical
11.10.2017 Avis complémentaire du Conseil d'État (10.10.2017) Conseil d'Etat
16.10.2017 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (28.9.2017) Chambre de Commerce
06.11.2017 - Rapporteur: Monsieur Georges Engel - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État (10 octobre 2017) Commission des Finances et du Budget
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
13.11.2017

Rapport de commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Rapporteur(s) : Monsieur Georges Engel

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Georges Engel
13.11.2017 - Rapporteur: Monsieur Georges Engel - Adoption d'un projet de rapport Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
21.11.2017 Avis complémentaire de la Chambre des Salariés (14.11.2017) Chambre des Salariés
28.11.2017

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°7

Une demande de dispense du second vote a été introduite

28.11.2017 7061 - Projet de loi modifiant certaines dispositions du Code de la sécurité sociale
Séance publique N° 7
30.11.2017 Avis complémentaire de la Commission nationale pour la protection des données (17.11.2017) Commission nationale pour la protection des données
07.12.2017

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (07-12-2017)

Evacué par dispense du second vote (07-12-2017)

Conseil d'Etat
15.12.2017 Publié au Mémorial A n°1063 en page 1