Sitzung - 21 Juni 2017
Ordre du jour
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Docpa n°6409 : Projet de loi portant réglementation de l'activité d'assistance parentale
- - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Adoption d'une série d'amendements parlementaires
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Docpa n°7075 : Projet de loi portant création d'un Observatoire national de la qualité scolaire
- - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Désignation d'un rapporteur
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Divers