Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

Meeting - 21 June 2017

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°6409 : Projet de loi portant réglementation de l'activité d'assistance parentale

    • - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Adoption d'une série d'amendements parlementaires

  2. Docpa n°7075 : Projet de loi portant création d'un Observatoire national de la qualité scolaire

    • - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Désignation d'un rapporteur

  3. Divers