Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

Réunion - 21 juin 2017

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°6409 : Projet de loi portant réglementation de l'activité d'assistance parentale

    • - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Adoption d'une série d'amendements parlementaires

  2. Dossier parlementaire n°7075 : Projet de loi portant création d'un Observatoire national de la qualité scolaire

    • - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Désignation d'un rapporteur

  3. Divers