Sitzung - 27 April 2006
Ordre du jour
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Approbation des procès-verbaux des 7 et 23 mars 2006
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Docpa n°5530 : Projet de loi portant approbation du Protocole, signé à Vilnius, le 3 juin 1999, portant modification de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF), du 9 mai 1980
- - Rapporteur : Monsieur Roland Schreiner - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Motion de M. Félix Braz concernant le trafic cycliste - Examen de la motion
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Dossiers européens
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Divers