Commission des Transports

Meeting - 27 April 2006

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation des procès-verbaux des 7 et 23 mars 2006

  2. Docpa n°5530 : Projet de loi portant approbation du Protocole, signé à Vilnius, le 3 juin 1999, portant modification de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF), du 9 mai 1980

    • - Rapporteur : Monsieur Roland Schreiner - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. Motion de M. Félix Braz concernant le trafic cycliste - Examen de la motion

  4. Dossiers européens

  5. Divers