Réunion - 27 avril 2006

Approbation des procès-verbaux des 7 et 23 mars 2006

Dossier parlementaire n°5530 : Projet de loi portant approbation du Protocole, signé à Vilnius, le 3 juin 1999, portant modification de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF), du 9 mai 1980

• - Rapporteur : Monsieur Roland Schreiner - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Motion de M. Félix Braz concernant le trafic cycliste - Examen de la motion

Dossiers européens

Divers