Ordre du jour
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Adoption des projets de procès-verbaux des réunions du 14 décembre 2015 et du 11 janvier 2016
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Docpa n°6819 : Projet de loi portant approbation de l'Accord sur le statut et les fonctions de la Commission internationale pour les personnes disparues, fait à Bruxelles, le 15 décembre 2014
- - Rapporteur : Madame Claudia Dall'Agnol Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Docpa n°6839 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de sécurité entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Pologne concernant la protection réciproque d'informations classifiées, signé à Varsovie le 12 mai 2015
- - Rapporteur : Madame Claudia Dall'Agnol Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Docpa n°6840 : Projet de loi portant approbation du Protocole à l'Accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, signé à Bruxelles, le 1er avril 2015
- - Rapporteur : Madame Claudia Dall'Agnol Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Docpa n°6829 : Projet de loi portant approbation du Traité entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique concernant la coopération en matière de défense et de sécurité, fait à Bruxelles, le 5 février 2015
- - Rapporteur : Madame Claudia Dall'Agnol
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Présentation du bilan de la Présidence de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe par Mme Anne Brasseur
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Dossiers européens: adoption de la liste des documents transmis entre le 23 et le 29 janvier 2016
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Divers