6839

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de l'Accord de sécurité entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Pologne concernant la protection réciproque d'informations classifiées, signé à Varsovie le 12 mai 2015

Document de dépôt

Résumé du dossier

Résume du dossier

6839 Publié(e) au Journal Officiel

Letztes Update · 08.04.2016

Informationen

Type: Projet de loi

Datum der Einreichung: 31.07.2015

Ausschuss

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Rapport: 6839/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (1.2.2016)

Références au dossier

6839/01 Avis du Conseil d'État (20.10.2015)

Dez.

2015

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Commission des Finances et du Budget

09:00

Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Jan.

2016

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

09:00

Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Febr.

2016

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

09:00

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Verbatim - Débat sur le dossier 6839 - Séance du 24.02.2016

Avis 1

6839/01 Avis du Conseil d'État (20.10.2015)

Ausschusssitzungen 3

Dez.

2015

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Commission des Finances et du Budget

Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Voir la réunion

Jan.

2016

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Voir la réunion

Febr.

2016

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Voir la réunion

Rezente öffentliche Sitzungen 1

Febr.

2016

Plenarsitzung Nr. 19

Lettre de synthèse envoyée

Voir la séance

Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 6839 - Séance du 24.02.2016

Activités sur le dossier

Trier les activités du dossier

soifuzgdh

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
31.07.2015	Déposé		Document de dépôt
31.07.2015	Commission pressentie	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
08.10.2015	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Date prévisionnelle du rapport de commission : 01-02-2016	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
21.10.2015	Avis du Conseil d'État (20.10.2015)	Conseil d'Etat	6839/01 Avis du Conseil d'État (20.10.2015)
07.12.2015	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) :	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
07.12.2015		Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 17 ) de la reunion JOINTE du 7 décembre 2015
11.01.2016	- Rapporteure : Madame Claudia Dall'Agnol Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 14 ) de la reunion du 11 janvier 2016
01.02.2016	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) :	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	6839/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (1.2.2016)
01.02.2016	- Rapporteur : Madame Claudia Dall'Agnol Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 24 ) de la reunion du 1 février 2016
24.02.2016	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°19 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6839 Document annexe
24.02.2016	6839 - Projet de loi portant approbation de l'Accord de sécurité entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Pologne concernant la protection réciproque d'informations classifiées, signé à Varsovie le 12 mai 2015 - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol		Séance publique N° 19 Point N° 54 Verbatim - Débat sur le dossier 6839 - Séance du 24.02.2016
10.03.2016	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10-03-2016) Evacué par dispense du second vote (10-03-2016)	Conseil d'Etat	6839/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (8.3.2016)
08.04.2016	Publié au Mémorial A n°56 en page 984

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
08.04.2016	Publié au Mémorial A n°56 en page 984
10.03.2016	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10-03-2016) Evacué par dispense du second vote (10-03-2016)	Conseil d'Etat	6839/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (8.3.2016)
24.02.2016	6839 - Projet de loi portant approbation de l'Accord de sécurité entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Pologne concernant la protection réciproque d'informations classifiées, signé à Varsovie le 12 mai 2015 - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol		Séance publique N° 19 Point N° 54 Verbatim - Débat sur le dossier 6839 - Séance du 24.02.2016
24.02.2016	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°19 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6839 Document annexe
01.02.2016	- Rapporteur : Madame Claudia Dall'Agnol Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 24 ) de la reunion du 1 février 2016
01.02.2016	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) :	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	6839/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (1.2.2016)
11.01.2016	- Rapporteure : Madame Claudia Dall'Agnol Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 14 ) de la reunion du 11 janvier 2016
07.12.2015		Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 17 ) de la reunion JOINTE du 7 décembre 2015
07.12.2015	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) :	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
21.10.2015	Avis du Conseil d'État (20.10.2015)	Conseil d'Etat	6839/01 Avis du Conseil d'État (20.10.2015)
08.10.2015	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Date prévisionnelle du rapport de commission : 01-02-2016	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
31.07.2015	Commission pressentie	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
31.07.2015	Déposé		Document de dépôt