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A propos du dossier
Projet de loi portant approbation du Protocole à l'Accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, signé à Bruxelles, le 1er avril 2015
- Type
- Projet de loi
- Datum der Einreichung
- 31.07.2015
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 31.07.2015 | Déposé | ||
| 31.07.2015 | Commission pressentie | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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| 08.10.2015 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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| 21.10.2015 | Avis du Conseil d'État (20.10.2015) | Conseil d'Etat | |
| 07.12.2015 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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| 07.12.2015 | Désignation d'un rapporteur | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Commission des Finances et du Budget | |
| 11.01.2016 | - Rapporteure : Madame Claudia Dall'Agnol Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration | |
| 01.02.2016 |
Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration | |
| 01.02.2016 | - Rapporteur : Madame Claudia Dall'Agnol Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration | |
| 24.02.2016 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) |
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| 24.02.2016 |
Projet de loi portant approbation du Protocole à l'Accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, signé à Bruxelles, le 1er avril 2015 - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol |
Séance publique N°
19
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| 10.03.2016 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10-03-2016) |
Conseil d'Etat | |
| 11.04.2016 | Publié au Mémorial A n°57 en page 990 |
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