Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 9 et 14 décembre 2015

  2. Docpa n°6841 : Projet de règlement grand-ducal portant renouvellement et modification du statut du Parc naturel de l'Our

    • - Examen de projet de règlement grand-ducal - Elaboration d'une prise de position de la commission
  3. Docpa n°6842 : Projet de règlement grand-ducal portant déclaration du Parc naturel du "Mëllerdall"

    • - Examen du projet de règlement grand-ducal - Elaboration d'une prise de position de la commission
  4. Docpa n°6843 : Projet de règlement grand-ducal portant renouvellement et modification du statut du Parc naturel de la Haute-Sûre

    • - Examen du projet de règlement grand-ducal - Elaboration d'une prise de position de la commission
  5. Docpa n°6865 : Projet de loi portant réorganisation de l'Administration de l'environnement

    • - Rapporteur: Monsieur Gérard Anzia - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  6. Divers