Reunioun - 3 Februar 2016
Ordre du jour
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Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 9 et 14 décembre 2015
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Docpa n°6841 : Projet de règlement grand-ducal portant renouvellement et modification du statut du Parc naturel de l'Our
- - Examen de projet de règlement grand-ducal - Elaboration d'une prise de position de la commission
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Docpa n°6842 : Projet de règlement grand-ducal portant déclaration du Parc naturel du "Mëllerdall"
- - Examen du projet de règlement grand-ducal - Elaboration d'une prise de position de la commission
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Docpa n°6843 : Projet de règlement grand-ducal portant renouvellement et modification du statut du Parc naturel de la Haute-Sûre
- - Examen du projet de règlement grand-ducal - Elaboration d'une prise de position de la commission
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Docpa n°6865 : Projet de loi portant réorganisation de l'Administration de l'environnement
- - Rapporteur: Monsieur Gérard Anzia - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
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Divers