6865

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant réorganisation de l'Administration de l'environnement

Résumé du dossier
6865 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 11.04.2016
Informationen
Type
Projet de loi
Datum der Einreichung
03.09.2015
Ausschuss

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
03.09.2015 Déposé
03.09.2015 Commission pressentie Commission de l'Environnement
08.10.2015

Avis de la Chambre des Salariés
- Dépêche du Président et du Directeur de la Chambre des Salariés à la Ministre de l'Environnement (15.9.2015)

Chambre des Salariés
08.10.2015

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement

Date prévisionnelle du rapport de commission : 17-02-2016

Commission de l'Environnement
23.10.2015 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (8.10.2015) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
28.10.2015 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) :
Commission de l'Environnement
28.10.2015 - Désignation d'un rapporteur Commission de l'Environnement
25.11.2015 Avis du Conseil d'État (24.11.2015) Conseil d'Etat
22.12.2015 1) Avis de la Chambre des Métiers (7.12.2015)
2) Avis de la Chambre de Commerce (10.12.2015)
Chambre des Métiers et Chambre de Commerce
03.02.2016 - Rapporteur: Monsieur Gérard Anzia - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Environnement
Commission du Développement durable
17.02.2016 Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement

Rapporteur(s) :
Commission de l'Environnement
17.02.2016 - Rapporteur: Monsieur Gérard Anzia - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Environnement
22.02.2016 Reportage: Reorganisatioun vun der Ëmweltverwaltung
24.02.2016 Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement

Rapporteur(s) :
Commission de l'Environnement
25.02.2016

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°20

Une demande de dispense du second vote a été introduite

25.02.2016 6865 - Projet de loi portant réorganisation de l'Administration de l'environnement
Séance publique N° 20
10.03.2016

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10-03-2016)

Evacué par dispense du second vote (10-03-2016)

Conseil d'Etat
11.04.2016 Publié au Mémorial A n°58 en page 1004