Meeting - 14 December 2015
Ordre du jour
-
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 7 décembre 2015
-
Docpa n°6838 : Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2014
- - Rapporteure: Madame Diane Adehm - Examen d'un courrier adressé le 9 décembre 2015 au Conseil d'Etat - Examen de la réponse du Conseil d'Etat - Adoption du projet de rapport
-
Examen du rapport du réviseur d'entreprises et du tableau de synthèse du compte du Médiateur pour l'exercice 2014
-
Divers