Sitzung - 24 Juni 2015

Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 8 juin 2015

Docpa n°6788 : Projet de loi portant approbation du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications, signé à Genève le 28 février 2012

• - Rapporteur : Monsieur Lex Delles - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°6773 : Projet de loi portant création d'un Institut de formation de l'Éducation nationale

• - Rapporteur : Monsieur Lex Delles - Examen de l'avis du Conseil d'Etat (avis prévu pour le 22 juin 2015)

Divers