Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

Meeting - 24 June 2015

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 8 juin 2015

  2. Docpa n°6788 : Projet de loi portant approbation du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications, signé à Genève le 28 février 2012

    • - Rapporteur : Monsieur Lex Delles - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. Docpa n°6773 : Projet de loi portant création d'un Institut de formation de l'Éducation nationale

    • - Rapporteur : Monsieur Lex Delles - Examen de l'avis du Conseil d'Etat (avis prévu pour le 22 juin 2015)

  4. Divers