6773

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale et modifiant 1) la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques b) la création d'un Centre de Gestion Informatique de l'Éducation c) l'institution d'un Conseil scientifique, 2) la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques, 3) la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental, 4) la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental, 5) la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d'une École de la 2e Chance, 6) la loi du 15 juillet 2011 visant l'accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers, 7) la loi du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État 8) le Code de la sécurité sociale, et abrogeant la loi modifiée du 21 mai 1999 concernant la fonction de candidat dans les carrières enseignantes de l'enseignement postprimaire

Résumé du dossier
6773 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 28.08.2015

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
30.01.2015 Déposé Claude Meisch
30.01.2015 Commission pressentie Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
12.02.2015

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

Date prévisionnelle du rapport de commission : 08-07-2015

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
25.02.2015 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Lex Delles
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Lex Delles
04.03.2015 - Rapporteur : Monsieur Lex Delles - Suite de la présentation du projet de loi Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
09.03.2015 Reportage: Den zukënftegen Institut de Formation de l'Education Nationale (IFEN)
03.06.2015 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (18.5.2015) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
08.06.2015 Avis de l'Inspection générale de la sécurité sociale (16.1.2015) Inspection générale de la sécurité sociale
12.06.2015

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant création d'un Institut de formation de l'Éducation nationale

Nouvel intitulé : Projet de loi portant création d'un Institut de formation de l'Éducation nationale et modifiant 1) la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques b) la création d'un Centre de Gestion Informatique de l'Éducation» c) l'institution d'un Conseil scientifique, 2) la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques, 3) la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental, 4) la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental, 5) la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d'une École de la 2e Chance, 6) la loi du 15 juillet 2011 visant l'accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers, 7) la loi du 18 juillet 2013 concernant des agents intervenant dans l'enseignement fondamental, 8) le Code de la Sécurité sociale, et abrogeant la loi modifiée du 21 mai 1999 concernant la fonction de candidat dans les carrières enseignantes de l'enseignement postprimaire

12.06.2015

Amendements gouvernementaux
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (11.6.2015)
2) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux
3) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux de l'avant-projet de règlement grand-ducal déterminant l'organisation du stage, la décharge du stagiaire, les modalités d'évaluation et les indemnités des évaluateurs et des membres des jurys du stage des enseignants fonctionnaires de l'enseignement fondamental, du Centre de logopédie et de l'Éducation différenciée
4) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux de l'avant-projet de règlement grand-ducal déterminant l'organisation du stage, la tâche du stagiaire, les modalités d'évaluation et les indemnités des évaluateurs, des membres des jurys et commission du stage des enseignants fonctionnaires de l'enseignement secondaire et secondaire technique, de la formation d'adultes, du Centre de logopédie et de l'Éducation différenciée
5) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux de l'avant-projet de règlement grand-ducal déterminant l'organisation du stage, la tâche du stagiaire, les modalités d'évaluation et les indemnités des évaluateurs et des membres des jurys du stage des instituteurs de l'enseignement secondaire
6) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux de l'avant-projet de règlement grand-ducal déterminant l'organisation du stage, les modalités d'évaluation et les indemnités des évaluateurs et des membres des jurys du stage du personnel éducatif et psycho-social de l'Éducation nationale

Gouvernement
6773/03 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (11.6.2015) 2) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux 3) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux de l'avant-projet de règlement grand-ducal déterminant l'organisation du stage, la décharge du stagiaire, les modalités d'évaluation et les indemnités des évaluateurs et des membres des jurys du stage des enseignants fonctionnaires de l'enseignement fondamental, du Centre de logopédie et de l'Éducation différenciée 4) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux de l'avant-projet de règlement grand-ducal déterminant l'organisation du stage, la tâche du stagiaire, les modalités d'évaluation et les indemnités des évaluateurs, des membres des jurys et commission du stage des enseignants fonctionnaires de l'enseignement secondaire et secondaire technique, de la formation d'adultes, du Centre de logopédie et de l'Éducation différenciée 5) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux de l'avant-projet de règlement grand-ducal déterminant l'organisation du stage, la tâche du stagiaire, les modalités d'évaluation et les indemnités des évaluateurs et des membres des jurys du stage des instituteurs de l'enseignement secondaire 6) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux de l'avant-projet de règlement grand-ducal déterminant l'organisation du stage, les modalités d'évaluation et les indemnités des évaluateurs et des membres des jurys du stage du personnel éducatif et psycho-social de l'Éducation nationale
22.06.2015 Avis du Conseil d'Etat (22.6.2015) Conseil d'Etat
24.06.2015 - Rapporteur : Monsieur Lex Delles - Examen de l'avis du Conseil d'Etat (avis prévu pour le 22 juin 2015) Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
26.06.2015 - Rapporteur : Monsieur Lex Delles - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
01.07.2015

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant création d'un Institut de formation de l'Éducation nationale et modifiant 1) la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques b) la création d'un Centre de Gestion Informatique de l'Éducation» c) l'institution d'un Conseil scientifique, 2) la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques, 3) la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental, 4) la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental, 5) la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d'une École de la 2e Chance, 6) la loi du 15 juillet 2011 visant l'accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers, 7) la loi du 18 juillet 2013 concernant des agents intervenant dans l'enseignement fondamental, 8) le Code de la Sécurité sociale, et abrogeant la loi modifiée du 21 mai 1999 concernant la fonction de candidat dans les carrières enseignantes de l'enseignement postprimaire

Nouvel intitulé : Projet de loi portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale et modifiant 1) la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques b) la création d'un Centre de Gestion Informatique de l'Éducation c) l'institution d'un Conseil scientifique, 2) la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques, 3) la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental, 4) la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental, 5) la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d'une École de la 2e Chance, 6) la loi du 15 juillet 2011 visant l'accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers, 7) la loi du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État 8) le Code de la sécurité sociale, et abrogeant la loi modifiée du 21 mai 1999 concernant la fonction de candidat dans les carrières enseignantes de l'enseignement postprimaire

01.07.2015 - Rapporteur : Monsieur Lex Delles - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
13.07.2015 Dépèche du Président de la Chambre des Députés à la Présidente du Conseil d'État (10.7.2015) Chambre des Députés
13.07.2015 Avis complémentaire du Conseil d'État (10.7.2015) Conseil d'Etat
13.07.2015

Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

Rapporteur(s) : Monsieur Lex Delles

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Lex Delles
13.07.2015

- Rapporteur : Monsieur Lex Delles - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
15.07.2015

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°48

Une demande de dispense du second vote a été introduite

15.07.2015

PL 6773 - Projet de loi portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale et modifiant 1) la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques b) la création d'un Centre de Gestion Informatique de l'Education c) l'institution d'un Conseil scientifique, 2) la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques, 3) la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental, 4) la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental, 5) la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d'une Ecole de la 2e Chance, 6) la loi du 15 juillet 2011 visant l'accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers, 7) la loi du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat 8) le Code de la sécurité sociale, et abrogeant la loi modifiée du 21 mai 1999 concernant la fonction de candidat dans les carrières enseignantes de l'enseignement postprimaire - Rapporteur : Monsieur Lex Delles

Séance publique N° 48
21.07.2015

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-07-2015)

Evacué par dispense du second vote (21-07-2015)

Conseil d'Etat
28.08.2015 Publié au Mémorial A n°166 en page 3910