Sitzung - 18 Juni 2015

Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 2, 23 et 30 avril 2015

Docpa n°6782 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 25 juillet 2002 portant création d'un établissement public pour la réalisation des équipements de l'Etat sur le site de Belval-Ouest

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

Docpa n°6785 : Projet de loi portant approbation du Traité Benelux relatif à la coopération transfrontalière en matière d'inspection du transport routier, fait à Liège, le 3 octobre 2014

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

Docpa n°6825 : Projet de loi relatif à la construction de la 5ième extension de la Cour de Justice de l'Union européenne

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

Divers