Réunion - 18 juin 2015
Ordre du jour
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Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 2, 23 et 30 avril 2015
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Dossier parlementaire n°6782 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 25 juillet 2002 portant création d'un établissement public pour la réalisation des équipements de l'Etat sur le site de Belval-Ouest
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
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Dossier parlementaire n°6785 : Projet de loi portant approbation du Traité Benelux relatif à la coopération transfrontalière en matière d'inspection du transport routier, fait à Liège, le 3 octobre 2014
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
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Dossier parlementaire n°6825 : Projet de loi relatif à la construction de la 5ième extension de la Cour de Justice de l'Union européenne
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi
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Divers