6825

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relatif à la construction de la 5ième extension de la Cour de Justice de l'Union européenne

Résumé du dossier
6825 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 17.12.2015
Informationen
Type
Projet de loi
Autor
François Bausch
Datum der Einreichung
03.06.2015
Ausschuss
Berichterstatter
Josée Lorsché

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
03.06.2015 Déposé François Bausch
03.06.2015 Commission pressentie Commission du Développement durable
10.06.2015

Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable

Date prévisionnelle du rapport de commission : 15-10-2015

Commission du Développement durable
18.06.2015 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi Commission du Développement durable
08.09.2015 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Josée Lorsché
Commission du Développement durable
Josée Lorsché
08.09.2015 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi Commission du Développement durable
07.10.2015 Avis du Conseil d'État (6.10.2015) Conseil d'Etat
07.10.2015 - Rapporteur: Madame Josée Lorsché - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission du Développement durable
15.10.2015 Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) : Madame Josée Lorsché
Josée Lorsché
Commission du Développement durable
15.10.2015 - Rapporteur: Madame Josée Lorsché - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission du Développement durable
19.11.2015

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°5

Une demande de dispense du second vote a été introduite

19.11.2015

6825 - Projet de loi relatif à la construction de la 5ième extension de la Cour de Justice de l'Union européenne - Rapportrice : Madame Josée Lorsché

Séance publique N° 5
03.12.2015

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-12-2015)

Evacué par dispense du second vote (03-12-2015)

Conseil d'Etat
17.12.2015 Publié au Mémorial A n°236 en page 5184