6564

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi du 25 novembre 1982 réglant le prélèvement de substances d'origine humaine

Résumé du dossier
6564 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 02.07.2015
Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Mars Di Bartolomeo
Datum der Einreichung
16.04.2013
Ausschuss
Berichterstatter
Lydia Mutsch

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
16.04.2013 Déposé Mars Di Bartolomeo
16.04.2013 Commission pressentie Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
08.05.2013 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
13.06.2013 - Désignation d'un rapporteur Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
14.06.2013 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Lydia Mutsch
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Lydia Mutsch
15.07.2013 Avis du Conseil d'Etat (12.7.2013) Conseil d'Etat
12.12.2013

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports

Date prévisionnelle du rapport de commission : 21-04-2015

Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
09.12.2014

Changement de rapporteur(s)

Ancien(s) rapporteur(s) : Madame Lydia Mutsch, Présidente

Nouveau(x) rapporteur(s) : Madame Cécile Hemmen, Présidente

Lydia Mutsch
Cécile Hemmen
09.12.2014 - Désignation d'un nouveau rapporteur - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
13.01.2015

- Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Adoption d'un amendement parlementaire et approbation du projet de lettre d'amendement au Conseil d'Etat

Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
14.01.2015 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
11.03.2015 Avis complémentaire du Conseil d'État (10.3.2015) Conseil d'Etat
17.03.2015 - Rapportrice: Madame Cécile Hemmen - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
31.03.2015 - Rapportrice : Madame Cécile Hemmen - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
21.04.2015 - Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
23.04.2015

Rapport de commission(s) : Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports

Rapporteur(s) : Madame Cécile Hemmen

Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
Cécile Hemmen
20.05.2015

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°35

Une demande de dispense du second vote a été introduite

20.05.2015 6564 - Projet de loi modifiant la loi du 25 novembre 1982 réglant le prélèvement de substances d'origine humaine
Séance publique N° 35
03.06.2015

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-06-2015)

Evacué par dispense du second vote (03-06-2015)

Conseil d'Etat
02.07.2015 Publié au Mémorial A n°125 en page 2692