Réunion - 27 janvier 2015

Approbation des projets de procès-verbal de la réunion du 13 janvier 2015 et de la réunion jointe avec la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale du 13 janvier 2015

Dossier parlementaire n°6578 : Projet de loi portant création de la profession de psychothérapeute et modifiant 1) le Code de la sécurité sociale ; 2) la loi du 8 juin 1999 relative au Collège médical ; 3) la loi du 19 juin 2009 ayant pour objet la transposition de la directive 2005/36/CE pour ce qui est a) du régime général de reconnaissance des titres de formation et des qualifications professionnelles, b) de la prestation temporaire de service

• - Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat

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