Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Sitzung - 14 November 2005

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Docpa n°5475 : Projet de loi portant approbation de la Décision des représentants des Gouvernements des Etats membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, concernant les privilèges et immunités accordés à l'Institut d'études de sécurité et au Centre satellitaire de l'Union européenne, ainsi qu'à leurs organes et aux membres de leur personnel, faite à Bruxelles, le 15 octobre 2001

    • - Rapporteur : Madame Nancy Arendt - Analyse du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption du projet de rapport

  2. Echange de vues sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2006

  3. Divers