Meeting - 14 November 2005
Ordre du jour
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Docpa n°5475 : Projet de loi portant approbation de la Décision des représentants des Gouvernements des Etats membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, concernant les privilèges et immunités accordés à l'Institut d'études de sécurité et au Centre satellitaire de l'Union européenne, ainsi qu'à leurs organes et aux membres de leur personnel, faite à Bruxelles, le 15 octobre 2001
- - Rapporteur : Madame Nancy Arendt - Analyse du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption du projet de rapport
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Echange de vues sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2006
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Divers