Sitzung - 12 März 2014

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 26 février 2014

Docpa n°6652 : Débat sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat

• - Rapportrice: Madame Josée Lorsché - Présentation et adoption d'un projet de papier de discussion - Elaboration d'un projet de motion

Docpa n°6579 : Projet de loi 1) portant approbation du protocole modifiant l'accord du 9 février 1994 relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes pour des véhicules utilitaires lourds, aux fins a) de satisfaire à la Directive 2006/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures et b) de convenir, entre les Gouvernements du Royaume de Belgique, du Royaume du Danemark, de la République fédérale d'Allemagne, du Grand-Duché de Luxembourg, du Royaume des Pays-Bas et du Royaume de Suède, de l'introduction d'un système de « paperless vignette » dans leur système commun pour la perception d'un droit d'usage, fait à Bruxelles, le 21 octobre 2010 ; 2) transposant la directive 2011/76/UE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2011 modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures ; 3) modifiant la loi modifiée du 24 février 1995 portant approbation et application de l'Accord relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes pour des véhicules utilitaires lourds, fait à Bruxelles, le 9 février 1994

• - Rapporteur: Monsieur Gilles Baum - Présentation et adoption du projet de rapport

Docpa n°6601 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire (Ligne de Luxembourg à Kleinbettingen. Modernisation de la ligne. Phase II: Réélectrification de la ligne)

• - Rapporteur: Monsieur Roger Negri - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Examen des documents européens suivants: - Documents soumis au contrôle du principe de subsidiarité COM (2013) 922: Proposition de règlement du Conseil portant création de l'entreprise commune Shift2Rail Le délai de huit semaines a déjà pris fin. COM (2014) 28: Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) n°715/2007 et (CE) n°595/2009 en ce qui concerne la réduction des émissions polluantes des véhicules routiers Le délai de huit semaines a débuté le 3 février 2014 et prend fin le 31 mars 2014. - Documents non soumis au contrôle du principe de subsidiarité COM (2013) 739: Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions - Programme de travail de la Commission pour l'année 2014 COM (2013) 913: Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions - Ensemble vers une mobilité urbaine compétitive et économe en ressources

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