6601

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire (Ligne de Luxembourg à Kleinbettingen. Modernisation de la ligne. Phase II: Réélectrification de la ligne)

Résumé du dossier
6601 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 13.05.2014
Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Claude Wiseler
Datum der Einreichung
06.08.2013
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Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
06.08.2013 Déposé Claude Wiseler
06.08.2013 Commission pressentie Commission du Développement durable
01.10.2013 Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable Commission du Développement durable
13.11.2013 Avis du Conseil d'Etat (22.10.2013) Conseil d'Etat
12.12.2013

Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable

Date prévisionnelle du rapport de commission : 12-03-2014

Commission du Développement durable
10.02.2014 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) :
Commission du Développement durable
10.02.2014 - Désignation d'un rapporteur Commission du Développement durable
26.02.2014 - Rapporteur: Monsieur Roger Negri - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission du Développement durable
27.02.2014

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire

Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire (Ligne de Luxembourg à Kleinbettingen. Modernisation de la ligne. Phase II: Réélectrification de la ligne)

12.03.2014 Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) :
Commission du Développement durable
12.03.2014 - Rapporteur: Monsieur Roger Negri - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission du Développement durable
19.03.2014

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°11

Une demande de dispense du second vote a été introduite

19.03.2014

6601 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire (Ligne de Luxembourg à Kleinbettingen. Modernisation de la ligne. Phase II: Réélectrification de la ligne) - Rapporteur : Monsieur Roger Negri

Séance publique N° 11
26.03.2014

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (26-03-2014)

Evacué par dispense du second vote (26-03-2014)

Conseil d'Etat
13.05.2014 Publié au Mémorial A n°80 en page 1306