6484

Proposition de révision du Règlement de la Chambre des Députés Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Proposition de modification du chapitre 7 "Des pétitions" du Titre V "Procédures et dispositions particulières" du Règlement de la Chambre des Députés

Résumé du dossier
6484 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 20.09.2013
Informationen
Type
Proposition de révision du Règlement de la Chambre des Députés
Datum der Einreichung
04.10.2012
Ausschuss

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
04.10.2012 Déposé Camille Gira
Aly Kaes
Diane Adehm
04.10.2012 Commission pressentie Commission du Règlement
07.11.2012

Renvoyé en commission(s) : Commission du Règlement

Date prévisionnelle du rapport de commission : 14-01-2013

Commission du Règlement
12.11.2012 - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen de la proposition de modification Commission du Règlement
03.12.2012 - Examen d'une nouvelle proposition de texte Commission du Règlement
21.12.2012 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) :
Commission du Règlement
14.01.2013 Rapport de commission(s) : Commission du Règlement

Rapporteur(s) :
Commission du Règlement
14.01.2013 - Rapporteur : Monsieur Gast Gibéryen - Examen et adoption d'un projet de rapport Commission du Règlement
30.01.2013 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°20
30.01.2013

6484 - Proposition de modification du chapitre 7 "Des pétitions" du Titre V "Procédures et dispositions particulières" du Règlement de la Chambre des Députés 6508 - Proposition de modification du chapitre 14 du Titre V « Procédures et dispositions particulières » du Règlement de la Chambre des Députés 6515 - Proposition de modification du Règlement relative à la procédure applicable aux grands projets d'infrastructure - Rapporteur : Monsieur Gast Gibéryen

Séance publique N° 20
20.09.2013 Publié au Mémorial A n°172 en page 3264