Sitzung - 18 September 2012
Ordre du jour
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Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 8 mai 2012 (N°17) et du 26 juin 2012 (N°23)
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Docpa n°6328 : Projet de loi sur l'accueil de jeunes au pair, modifiant 1. la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration 2. la loi du 4 juillet 2008 sur la jeunesse 3. le Code de la sécurité sociale
- - Rapportrice : Madame Tessy Scholtes - Examen de l'avis du Conseil d'Etat