Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances

Meeting - 18 September 2012

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 8 mai 2012 (N°17) et du 26 juin 2012 (N°23)

  2. Docpa n°6328 : Projet de loi sur l'accueil de jeunes au pair, modifiant 1. la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration 2. la loi du 4 juillet 2008 sur la jeunesse 3. le Code de la sécurité sociale

    • - Rapportrice : Madame Tessy Scholtes - Examen de l'avis du Conseil d'Etat