6328

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi sur l'accueil de jeunes au pair, modifiant 1. la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration 2. la loi du 4 juillet 2008 sur la jeunesse 3. le Code de la sécurité sociale

Résumé du dossier
6328 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 11.03.2013

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
14.09.2011 Déposé
04.10.2011 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un Rapporteur Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances
06.10.2011

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances

Rapporteur(s) :

Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances
24.10.2011 Avis de la Chambre des Salariés (11.10.2011) Chambre des Salariés
24.10.2011 Invitée am Studio: Tessy Scholtes, CSV-Deputéiert iwwert d'Situation vun den Au-pairen
04.11.2011 Avis de la Chambre de Commerce (22.8.2011) Chambre de Commerce
13.03.2012

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi sur l'accueil de jeunes au pair, modifiant 1. la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration 2. la loi du 4 juillet 2008 sur la jeunesse

Nouvel intitulé : Projet de loi sur l'accueil de jeunes au pair, modifiant 1. la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration 2. la loi du 4 juillet 2008 sur la jeunesse 3. le Code de la sécurité sociale

13.03.2012

Amendements gouvernementaux
1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (9.3.2012)
2) Exposé des motifs
3) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux
4) Texte coordonné

Gouvernement
22.03.2012 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (8.3.2012) Chambre de Commerce
04.04.2012 Avis complémentaire de la Chambre des Salariés (27.3.2012) Chambre des Salariés
27.06.2012 Avis du Conseil d'Etat (26.6.2012) Conseil d'Etat
12.09.2012

Amendements gouvernementaux
1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président due la Chambre des Députés (10.9.2012)
2) Exposé des motifs
3) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux
4) Texte coorodonné
5) Tableau comparatif

Gouvernement
18.09.2012 - Rapportrice : Madame Tessy Scholtes - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances
09.10.2012 Deuxième avis complémentaire de la Chambre de Commerce (14.9.2012) Chambre de Commerce
24.10.2012 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (23.10.2012) Conseil d'Etat
08.11.2012 Deuxième avis complémentaire de la Chambre des Salariés (25.10.2012) Chambre des Salariés
13.11.2012 - Rapportrice : Madame Tessy Scholtes - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances
11.12.2012

Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances

Rapporteur(s) :

Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances
11.12.2012 - Rapportrice : Madame Tessy Scholtes - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances
31.01.2013

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°21

Une demande de dispense du second vote a été introduite

31.01.2013

6328 - Projet de loi sur l'accueil de jeunes au pair, modifiant 1. la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration 2. la loi du 4 juillet 2008 sur la jeunesse 3. le Code de la sécurité sociale - Rapportrice : Madame Tessy Scholtes

Séance publique N° 21
08.02.2013

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (08-02-2013)

Evacué par dispense du second vote (08-02-2013)

Conseil d'Etat
11.03.2013 Publié au Mémorial A n°44 en page 594