Sitzung - 26 September 2012
Ordre du jour
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Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 18 septembre 2012 (14.00 heures)
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Docpa n°6426 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 29 juin 2004 portant sur les transports publics
- - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
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Docpa n°6367 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre le bruit
- - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Examen de l'amendement gouvernemental
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Divers