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Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant : a) la loi modifiée du 29 juin 2004 portant sur les transports publics b) la loi du 19 juin 2009 sur l'ordre et la sécurité dans les transports publics

Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
18.04.2012	Déposé	Claude Wiseler	Document de dépôt
18.04.2012	Commission pressentie	Commission du Développement durable
02.05.2012	1) Avis de la Chambre des Salariés sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 27 septembre 2005, déterminant les conditions d'exécution des dispositions de l'article 22 de la loi du 29 juin 2004 sur les transports publics (27.3.2012) 2) Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 27 septembre 2005, déterminant les conditions d'exécution des dispositions de l'article 22 de la loi du 29 juin 2004 sur les transports publics (27.3.2012)	Chambre des Salariés et Chambre de Commerce	6426/01 1) Avis de la Chambre des Salariés sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 27 septembre 2005, déterminant les conditions d'exécution des dispositions de l'article 22 de la loi du 29 juin 2004 sur les transports publics (27.3.2012) 2) Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 27 septembre 2005, déterminant les conditions d'exécution des dispositions de l'article 22 de la loi du 29 juin 2004 sur les transports publics (27.3.2012)
03.05.2012	Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable Date prévisionnelle du rapport de commission : 04-07-2013	Commission du Développement durable
21.05.2012	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Marc Spautz	Commission du Développement durable Marc Spautz
21.05.2012	- Désignation d'un rapporteur	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 46 ) de la reunion du 21 mai 2012
17.07.2012	Avis du Conseil d'Etat (13.7.2012)	Conseil d'Etat	6426/02 Avis du Conseil d'Etat (13.7.2012)
26.09.2012	- Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 62 ) de la reunion du 26 septembre 2012
27.11.2012	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 29 juin 2004 portant sur les transports publics Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant : a) la loi modifiée du 29 juin 2004 portant sur les transports publics b) la loi du 19 juin 2009 sur l'ordre et la sécurité dans les transports publics
27.11.2012	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Développement durable	Commission du Développement durable	6426/03 Amendements adoptés par la Commission du Développement durable 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (28.11.2012) 2) Texte coordonné
27.11.2012	- Rapporteur: Monsieur Marc Spautz - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 16 ) de la reunion du 27 novembre 2012
22.03.2013	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (22.3.2013)	Conseil d'Etat	6426/04 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (22.3.2013)
22.05.2013	Changement de rapporteur(s) Ancien(s) rapporteur(s) : Monsieur Marc Spautz, Membre Nouveau(x) rapporteur(s) : Monsieur Aly Kaes, Membre	Marc Spautz Aly Kaes
22.05.2013	- Rapporteur: Monsieur Marc Spautz - Désignation d'un nouveau rapporteur - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 39 ) de la reunion du 22 mai 2013
12.06.2013	- Rapporteur: Monsieur Ali Kaes - Continuation de l'examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 42 ) de la reunion du 12 juin 2013
17.06.2013	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Développement durable	Commission du Développement durable	6426/05 Amendements adoptés par la Commission du Développement durable 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (17.6.2013) 2) Texte coordonné
03.07.2013	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (2.7.2013)	Conseil d'Etat	6426/06 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (2.7.2013)
04.07.2013	Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable Rapporteur(s) : Monsieur Aly Kaes	Commission du Développement durable Aly Kaes	6426/07 Rapport de la Commissiondu Développement durable (4.7.2013)
04.07.2013	- Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 47 ) de la reunion du 4 juillet 2013
09.07.2013	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°43 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6426 Document annexe
09.07.2013	6426 - Projet de loi modifiant : a) la loi modifiée du 29 juin 2004 portant sur les transports publics b) la loi du 19 juin 2009 sur l'ordre et la sécurité dans les transports publics - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes		Séance publique N° 43 Point N° 33 Verbatim - Débat sur le dossier 6426 - Séance du 09.07.2013
16.07.2013	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-07-2013) Evacué par dispense du second vote (16-07-2013)	Conseil d'Etat	6426/08 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (12.7.2013)
26.09.2013	Publié au Mémorial A n°174 en page 3364

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