6426

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant : a) la loi modifiée du 29 juin 2004 portant sur les transports publics b) la loi du 19 juin 2009 sur l'ordre et la sécurité dans les transports publics

Résumé du dossier
6426 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 26.09.2013
Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Claude Wiseler
Datum der Einreichung
18.04.2012
Ausschuss
Berichterstatter
Marc Spautz

Références au dossier

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
18.04.2012 Déposé Claude Wiseler
18.04.2012 Commission pressentie Commission du Développement durable
02.05.2012

1) Avis de la Chambre des Salariés sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 27 septembre 2005, déterminant les conditions d'exécution des dispositions de l'article 22 de la loi du 29 juin 2004 sur les transports publics (27.3.2012)
2) Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 27 septembre 2005, déterminant les conditions d'exécution des dispositions de l'article 22 de la loi du 29 juin 2004 sur les transports publics (27.3.2012)

Chambre des Salariés et Chambre de Commerce
03.05.2012

Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable

Date prévisionnelle du rapport de commission : 04-07-2013

Commission du Développement durable
21.05.2012 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Spautz
Commission du Développement durable
Marc Spautz
21.05.2012 - Désignation d'un rapporteur Commission du Développement durable
17.07.2012 Avis du Conseil d'Etat (13.7.2012) Conseil d'Etat
26.09.2012 - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission du Développement durable
27.11.2012

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 29 juin 2004 portant sur les transports publics

Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant : a) la loi modifiée du 29 juin 2004 portant sur les transports publics b) la loi du 19 juin 2009 sur l'ordre et la sécurité dans les transports publics

27.11.2012 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Développement durable Commission du Développement durable
27.11.2012 - Rapporteur: Monsieur Marc Spautz - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires Commission du Développement durable
22.03.2013 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (22.3.2013) Conseil d'Etat
22.05.2013

Changement de rapporteur(s)

Ancien(s) rapporteur(s) : Monsieur Marc Spautz, Membre

Nouveau(x) rapporteur(s) : Monsieur Aly Kaes, Membre

Marc Spautz
Aly Kaes
22.05.2013

- Rapporteur: Monsieur Marc Spautz - Désignation d'un nouveau rapporteur - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

Commission du Développement durable
12.06.2013 - Rapporteur: Monsieur Ali Kaes - Continuation de l'examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission du Développement durable
17.06.2013 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Développement durable Commission du Développement durable
03.07.2013 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (2.7.2013) Conseil d'Etat
04.07.2013 Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) : Monsieur Aly Kaes
Commission du Développement durable
Aly Kaes
04.07.2013

- Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission du Développement durable
09.07.2013

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°43

Une demande de dispense du second vote a été introduite

09.07.2013

6426 - Projet de loi modifiant : a) la loi modifiée du 29 juin 2004 portant sur les transports publics b) la loi du 19 juin 2009 sur l'ordre et la sécurité dans les transports publics - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes

Séance publique N° 43
16.07.2013

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-07-2013)

Evacué par dispense du second vote (16-07-2013)

Conseil d'Etat
26.09.2013 Publié au Mémorial A n°174 en page 3364