Meeting - 26 September 2012

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 18 septembre 2012 (14.00 heures)

Docpa n°6426 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 29 juin 2004 portant sur les transports publics

• - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

Docpa n°6367 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre le bruit

• - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Examen de l'amendement gouvernemental

Divers