Sitzung - 3 Oktober 2012
Ordre du jour
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Docpa n°6103 : Projet de loi portant modification des articles 351, 353 et 353-1 du Code pénal
- - Rapporteur: Monsieur Lucien Weiler - Echange de vues sur le volet relatif à l'information et à l'éducation sexuelle
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Docpa n°6474 : Projet de loi accordant la nationalité luxembourgeoise à Madame la Comtesse Stéphanie de Lannoy
- - Rapporteur: Monsieur Lucien Weiler - Présentation et adoption du projet de rapport
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Docpa n°6418 : Projet de loi relatif à l'organisation du casier judiciaire et aux échanges d'informations extraites du casier judiciaire entre les Etats membres de l'Union européenne et modifiant le Code d'instruction criminelle
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
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Divers