Sitzung - 24 November 2011
Ordre du jour
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Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 10 novembre 2011
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Docpa n°6307 : Projet de loi modifiant et complétant l'article 76 de la loi du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental
- - Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Docpa n°6308 : Projet de loi modifiant le Code du Travail
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi
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Présentation de l'étude MAGRIP-R par M. le Professeur Romain Martin
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Divers