Reunioun - 24 November 2011

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 10 novembre 2011

Docpa n°6307 : Projet de loi modifiant et complétant l'article 76 de la loi du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental

• - Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°6308 : Projet de loi modifiant le Code du Travail

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi

Présentation de l'étude MAGRIP-R par M. le Professeur Romain Martin

Divers