Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports

Réunion - 24 novembre 2011

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 10 novembre 2011

  2. Dossier parlementaire n°6307 : Projet de loi modifiant et complétant l'article 76 de la loi du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental

    • - Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. Dossier parlementaire n°6308 : Projet de loi modifiant le Code du Travail

    • - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi

  4. Présentation de l'étude MAGRIP-R par M. le Professeur Romain Martin

  5. Divers