Sitzung - 13 Juli 2011
Ordre du jour
-
Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 6 juillet 2011
-
Docpa n°6288 : Projet de loi relative aux déchets
- - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
-
Divers