Commission du Développement durable

Meeting - 13 July 2011

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 6 juillet 2011

  2. Docpa n°6288 : Projet de loi relative aux déchets

    • - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

  3. Divers