Réunion - 13 juillet 2011
Ordre du jour
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Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 6 juillet 2011
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Dossier parlementaire n°6288 : Projet de loi relative aux déchets
- - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
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Divers