Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

Réunion - 31 mars 2011

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°5881A : Projet de loi portant introduction d'un Code de la consommation

    • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  2. Dossier parlementaire n°6265 : Projet de loi adaptant certaines modalités d'application de l'échelle mobile des salaires et traitements et modifiant l'article 11 de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat

    • - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. Divers