Meeting - 30 March 2011

Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 23 mars 2011

Docpa n°6224 : Projet de loi portant certaines modalités d'application et sanction du règlement (CE) N°850/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant les polluants organiques persistants et modifiant la directive 79/117/CEE

• - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°5888 : Projet de loi relative à la chasse

• - Rapporteur : Monsieur Fernand Boden - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

Divers