Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications

Sitzung - 8 Juli 2010

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Docpa n°6123 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 30 mai 2005 portant : 1) organisation de l'Institut Luxembourgeois de Régulation; 2) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat

    • - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Adoption d'un projet de rapport

  2. Docpa n°6113 : Projet de loi portant modification des articles 5 et 9 de la loi modifiée du 30 mai 2005 concernant la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques et de l'article 67-1 du Code d'instruction criminelle

    • - Rapporteur : Madame Christine Doerner - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. Divers