6123

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 30 mai 2005 portant : 1) organisation de l'Institut Luxembourgeois de Régulation; 2) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat

Résumé du dossier
6123 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 12.08.2010

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
18.03.2010 Déposé
13.04.2010

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications

Rapporteur(s) :

Date prévisionnelle du rapport de commission : 05-07-2010

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications
29.04.2010 - Désignation d'un rapporteur Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications
09.06.2010 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (8.6.2010) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
22.06.2010 Avis du Conseil d'Etat (22.6.2010) Conseil d'Etat
01.07.2010 - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Examen du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications
05.07.2010 - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Adoption d'un projet de rapport Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications
08.07.2010

Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications

Rapporteur(s) :

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications
08.07.2010 - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Adoption d'un projet de rapport Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications
14.07.2010

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°44

Une demande de dispense du second vote a été introduite

14.07.2010

6123 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 30 mai 2005 portant : 1) organisation de l'Institut Luxembourgeois de Régulation; 2) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis

Séance publique N° 44
20.07.2010

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-07-2010)

Evacué par dispense du second vote (20-07-2010)

Conseil d'Etat
12.08.2010 Publié au Mémorial A n°132 en page 2184