Commission des Pétitions

Réunion - 20 avril 2010

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 18 mars 2010

  2. Dossier parlementaire n°6088 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2008-2009)

    • - Rapporteur : Monsieur Camille Gira - Conclusions de la Commission, en vue de la rédaction du projet de rapport

  3. Echange e vues concernant la procédure à adopter dans le cadre de l'introduction éventuelle de la pétition électronique au niveau de la Chambre des Députés

  4. Divers