Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

Réunion - 1 février 2010

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Adoption du procès-verbal de la réunion du 4 janvier 2010

  2. Comptes 2008 de la Cour des Comptes Rapporteur: M. Lucien Lux - Examen des comptes - Signature d'une résolution - Mandat de l'auditeur des comptes de la Cour des Comptes

  3. Entrevue avec Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures au sujet du bilan financier des grands chantiers de l'Administration des Ponts et Chaussées

  4. Rapport spécial de la Cour des Comptes sur le projet eGo - Procédure à suivre et désignation d'un rapporteur

  5. Rapport de la Cour des Comptes sur l'observation de divers articles de la loi du 21 décembre 2007 portant règlementation du financement des partis politiques - Procédure à suivre

  6. Dossier parlementaire n°5667 : Proposition de loi modifiant la loi modifiée du 8 juin 1999 portant organisation de la Cour des Comptes - Désignation d'un rapporteur

  7. Divers: Augmentation du rythme des réunions de la Commission (proposition de rajouter les dates suivantes: 8 février et 15 mars 2010)